Monsieur Killer, à partir de quel âge peut-on être puni pour un vol ?
En Suisse, les enfants sont pénalement responsables dès l'âge de 10 ans. Les peines prévues sont différentes pour les enfants et les adolescents de moins de 15 ans et pour les adolescents de 15 ans et plus.
Que se passe-t-il lorsqu'un adolescent commet un vol ?
Si un vol est signalé, la police enquête sur les faits et interroge le jeune. Si le montant du délit est inférieur à 300 francs, le vol est considéré comme mineur. La police envoie alors un rapport au tribunal des mineurs. Celui-ci adresse au jeune une réprimande écrite ou l'oblige à effectuer un travail d'intérêt général.
Le tribunal des mineurs détermine si un adolescent a commis le vol, pourquoi il l'a fait et ce qui est nécessaire pour qu'il ne recommence plus à l'avenir.
Ces mesures suffisent souvent à dissuader les jeunes de commettre d'autres vols. Lorsqu'un délit porte sur un montant supérieur à 300 francs, le vol est considéré comme un crime. Si un adolescent est arrêté pour vol, il doit être interrogé par la police dans les 24 heures, puis relâché ou déféré au tribunal des mineurs. Ce dernier dispose alors de 24 heures pour libérer l'adolescent ou ordonner sa mise en détention provisoire.
Quelles sont les missions du tribunal des mineurs ?
Elle détermine si un mineur a commis le vol, pourquoi il l'a fait et ce qui est nécessaire pour qu'il ne recommence plus à l'avenir. À cette fin, des avocats spécialisés dans la jeunesse et, le cas échéant, des travailleurs sociaux mènent des entretiens avec les mineurs. Dans certains cas, les parents sont également invités et des informations sont recueillies auprès de l'école et des autorités civiles.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Les moins de 15 ans peuvent recevoir un avertissement écrit ou être condamnés à une prestation personnelle, par exemple des travaux d'intérêt général d'une durée maximale de 10 jours. Pour les plus de 15 ans, selon la gravité de l'infraction, les sanctions possibles sont un avertissement, une prestation personnelle d'une durée maximale de trois mois, une amende pouvant aller jusqu'à 2000 francs ou une privation de liberté pouvant aller jusqu'à un an.
Pour les infractions plus graves, outre les sanctions, des mesures de protection doivent également être envisagées. Elles doivent contribuer à mettre les jeunes sur la voie de la resocialisation et peuvent comprendre un traitement ambulatoire, un accompagnement personnalisé ainsi qu'un placement en milieu ouvert ou fermé, par exemple dans un foyer pour jeunes.
