Discours de haine et droit : ce que vous devez savoir

Je constate que les parents misent en premier lieu sur le droit pénal pour protéger leur enfant", explique Martin Steiger, avocat spécialisé dans le droit dans l'espace numérique. «Les délits d'opinion tels que l'injure, la diffamation ou la calomnie et les propos discriminatoires en raison de la couleur de peau, de l'origine, de la religion ou de l'orientation sexuelle relèvent du droit pénal. Les menaces, la contrainte et le chantage sont également punissables en rapport avec les hatespeech. Dans de tels cas, il est possible de déposer une plainte pénale afin que le ministère public mène une procédure pénale avec le soutien de la police».
Quelles sont les conséquences pour l'auteur ? "L'objectif des procédures pénales est de punir les personnes accusées. En droit pénal des mineurs, les conséquences sont souvent une réprimande ou une prestation personnelle, par exemple dans une institution sociale. Les amendes ou même la privation de liberté sont rares. En droit pénal des mineurs, l'effet éducatif est au premier plan, ce qui fonctionne très bien dans de nombreux cas.
L'autre possibilité, que l'on oublie souvent, est le droit civil : dans ce cas, une plainte doit être déposée par les personnes concernées ou les responsables légaux. La plupart du temps, il s'agit d'obliger une personne à faire ou à ne pas faire quelque chose par voie judiciaire et sous peine de sanction. En cas de succès, des images intimes doivent par exemple être supprimées sur Internet ou il est interdit de diffuser de fausses affirmations. Le droit civil est souvent l'instrument le plus puissant pour empêcher efficacement les hatespeech".
Les démarches juridiques ont des conséquences financières. Martin Steiger : «Il faudrait toujours commencer par envisager des démarches non juridiques, ne serait-ce que pour des raisons financières. Mais dans les situations où la charge personnelle est importante ou le potentiel de mise en danger considérable, des démarches juridiques peuvent être nécessaires immédiatement. Une plainte ou une plainte pénale peut être retirée à tout moment, pour autant qu'une autre solution soit trouvée».
Cela signifie-t-il que nous devons courir à la police à chaque fois que nous prononçons un mot dur ? Non, ce serait mal. Mais nous, parents, devons regarder par-dessus l'épaule de nos enfants et être attentifs. Le fait de se rendre au poste de police ne doit pas non plus automatiquement conduire à une plainte, il n'est pas rare que les fonctionnaires de police soient bien placés pour évaluer quelles sont les prochaines étapes utiles. Et qui sait, peut-être qu'un mot d'avertissement d'un policier devant la classe suffira - cela fait impression.
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