Qui est responsable en cas d'accident lors d'un voyage scolaire ?

Les enseignants assument chaque jour une grande responsabilité envers leurs élèves. Ils ont un devoir de surveillance et de diligence envers les enfants et les adolescents qui leur sont confiés. Les enseignants doivent donc avoir des connaissances de base sur leur responsabilité juridique et connaître le cadre juridique de leur profession.

L'association faîtière des enseignants suisses (LCH) a donc fait élaborer un guide sur ce thème, dont la version élargie et révisée a été publiée en janvier dernier.

La première partie du nouveau guide traite de la responsabilité pénale, civile et en matière de droit du travail. Dans la deuxième partie, les auteurs répondent à 75 questions sur différents thèmes, comme celle-ci :

• Un enseignant a-t-il le droit d'enlever les tiques de ses élèves ?
• Qui est responsable en cas d'accident survenu sur une piste de ski pendant une sortie scolaire ?
• À partir de quel âge les balades à vélo sont-elles autorisées ?

Il peut également être important pour les parents de savoir où commence et où s'arrête la responsabilité juridique des enseignants. Le cas suivant montre à quel point les situations peuvent être complexes.

Excursion scolaire à la tour Cheisacher

en 2017, le tribunal de district de Laufenburg AG a dû décider si deux enseignants s'étaient rendus coupables d'homicide par négligence. Un élève de douze ans était mort après avoir fait une chute mortelle lors d'une randonnée scolaire à la tour Cheisacherturm à Sulz AG. La randonnée était organisée pour cinq classes (104 élèves au total) et dix enseignants et accompagnateurs.

Pendant la pause déjeuner, deux élèves se sont éloignés de leur groupe pour explorer une pente près du barbecue. En grimpant, l'un d'eux a glissé sur le talus et a fait une chute mortelle de douze mètres. L'autre élève a alerté les enseignants, qui ont immédiatement appelé les secours via l'application d'urgence de la Rega. Les sauveteurs ont pu extraire l'élève gravement blessé 35 minutes après avoir été prévenus. Il a succombé à ses blessures une semaine plus tard.

On ne peut exiger des enseignants qu'ils évitent tous les risques identifiables, car il est impossible d'exclure tous les dangers.

Une procédure pour homicide involontaire a été engagée contre l'organisateur du voyage scolaire et le professeur principal. Le parquet avait dans un premier temps décidé de classer l'affaire, mais a finalement décidé de poursuivre après que les parents ont fait appel.

Le ministère public a reproché aux enseignants d'avoir insuffisamment informé les élèves des dangers présentés par le talus escarpé et de ne pas les avoir suffisamment surveillés. Les enseignants auraient dû remarquer que deux élèves s'étaient éloignés de l'aire de repos. Un enseignant aurait dû être posté devant le talus avec pour mission claire de surveiller les élèves.

Pas d'exigences irréalistes envers les enseignants

Le tribunal de district n'a pas suivi l'avis du ministère public. Il est arrivé à la conclusion qu'aucune violation du devoir de diligence ne pouvait être reprochée aux deux enseignants. Ils avaient inspecté deux fois le barbecue, organisé le bois, placé des postes d'observation pendant la pause, mais n'avaient pas pu reconnaître le danger présenté par le talus escarpé.

Les élèves étaient des adolescents « moyens » qui, en raison de leur âge et de leur caractère, ne nécessitaient pas une surveillance constante. Il n'était pas possible d'imposer des exigences irréalistes aux enseignants. Les deux enseignants ont été acquittés de l'accusation d'homicide par négligence.

Les enseignants ne peuvent administrer des médicaments aux élèves qu'après consultation des parents, même en cas d'urgence.

Ce cas montre que même avec une préparation et une planification minutieuses, toutes les sources de danger ne peuvent être exclues. On ne peut donc exiger des enseignants qu'ils évitent les risques identifiables.

Le degré de diligence dépend également de l'âge et de la capacité de discernement des élèves. Dans le cas d'un enfant de douze ans, sauf indication contraire dans le cas particulier, on peut partir du principe qu'il ne s'éloignera pas sans autorisation de l'aire de repos et ne s'essaiera pas à l'escalade sur une paroi abrupte de douze mètres de haut sans surveillance étroite. S'il s'était agi d'enfants plus jeunes, une surveillance plus étroite et plus intensive aurait été nécessaire.

Distribution de médicaments

Les enseignants ne peuvent administrer des médicaments aux élèves qu'après consultation des parents ou tuteurs légaux. Les personnes exerçant l'autorité parentale décident des interventions médicales. Seuls les soins avec des pansements et des bandages ainsi que la désinfection des plaies ne posent aucun problème.

Même en cas d'urgence, il ne faut pas administrer de médicaments avant l'arrivée du médecin. Cela vaut aussi bien pour les médicaments soumis à ordonnance que pour ceux qui sont en vente libre. Le fait qu'un médicament soit en vente libre ne signifie pas qu'il est sans danger. Bien que de nombreux analgésiques soient disponibles sans ordonnance, il convient de prendre certaines précautions avant de les utiliser.

Des exceptions sont prévues en cas de maladies chroniques ou d'allergies des élèves, à condition que les tuteurs légaux aient donné leur accord et fourni des instructions précises. L'enseignant ne peut toutefois pas être tenu d'assumer cette responsabilité. S'il ne se sent pas capable d'administrer le médicament, par exemple s'il s'agit d'une dose élevée ou d'une injection, il doit le signaler clairement à l'avance. Les mesures doivent alors être prises par une autre personne, par exemple un accompagnateur.

La connaissance est source de sécurité

Après ces exemples certes assez techniques illustrant les domaines de responsabilité des enseignants, je ne voudrais pas affirmer que ces derniers ont toujours « un pied en prison ». Ils montrent toutefois que les enseignants doivent connaître la portée de leur devoir de surveillance et de diligence afin de pouvoir identifier et évaluer les risques éventuels. Ces connaissances leur permettent de continuer à dispenser un enseignement libre et adapté et d'organiser en toute sécurité des activités extrascolaires.

À propos : un enseignant est autorisé à retirer les tiques de ses élèves, mais n'y est pas obligé. La question de savoir si les tuteurs légaux doivent donner leur accord préalable ou être informés a posteriori n'a pas encore été tranchée par les tribunaux. Selon l'Office fédéral de la santé publique, les tiques doivent être retirées rapidement. Le retrait professionnel d'une tique par un enseignant, suivi de l'information obligatoire des tuteurs légaux, ne saurait donc être contesté.