Garde des enfants par les parents - Déménager chez maman ou papa ?

Pour Jacqueline et Matthias, il a toujours été clair qu'ils voulaient s'occuper de leurs enfants à parts égales . Tous deux ont travaillé à temps partiel : Jacqueline dans une agence événementielle à Berne et Matthias comme informaticien à la Confédération. Leurs enfants, Jonas et Tim, ont aujourd'hui cinq et huit ans.

Jacqueline et Matthias ont pris des chemins différents, mais continuent à s'occuper ensemble de leurs fils. Dans le cadre d'un accord de séparation, ils ont convenu ce qui suit devant le tribunal : Jacqueline s'occupe des enfants du dimanche soir au mercredi soir, Matthias du mercredi soir au vendredi soir, ils se relaient les week-ends.

Si l'un des parents veut déménager

Alors que son divorce est encore en cours, Jacqueline se voit proposer un nouveau poste à Lausanne. Cette offre n'est pas seulement intéressante sur le plan professionnel ; Jacqueline pense depuis un certain temps déjà à revenir en Suisse romande. Elle a grandi à Lausanne et y est toujours très attachée, puisque sa famille et son nouveau partenaire y vivent.

Un déménagement sans ses enfants n'est toutefois pas envisageable pour Jacqueline. D'autant plus que ses enfants, avec lesquels elle n'a parlé que français depuis leur plus jeune âge, aiment beaucoup être chez leurs grands-parents et cousins à Lausanne.

Compte tenu de la distance entre leur domicile à Berne et leur futur domicile à Lausanne, il ne serait pas possible pour Jacqueline et Matthias de conserver la répartition actuelle de la garde des enfants, en particulier parce que Tim est désormais à l'école et Jonas au jardin d'enfants. Jacqueline peut-elle néanmoins déménager sans problème avec les enfants ?

Qui décide du lieu de résidence de l'enfant ?

Le droit de choisir le lieu de résidence d'un enfant fait partie de l'autorité parentale. Si l'un des parents exerce seul l'autorité parentale, il doit simplement informer l'autre parent de ses projets de déménagement en temps utile. Si les parents exercent l'autorité parentale en commun et que l'un d'eux souhaite déménager avec l'enfant en Suisse, l'accord de l'autre parent est requis à l'adresse si le déménagement des enfants a une influence considérable sur les contacts entre l'enfant et l'autre parent.

Il est décidé individuellement si un déménagement nécessite un accord.

Si l'un des parents souhaite déménager à l'étranger avec l'enfant, l'accord de l'autre parent est nécessaire en cas d'autorité parentale conjointe. Si l'autre parent ne donne pas son accord au déménagement de l'enfant, le parent qui souhaite déménager peut s'adresser à un tribunal ou à une autorité de protection de l'enfant (APEA) afin qu'ils trouvent un nouvel arrangement pour la prise en charge de l'enfant.

Jacqueline et Matthias exercent conjointement l'autorité parentale. La distance entre Lausanne et Berne est de plus de 100 kilomètres. Indépendamment du ménage dans lequel Jonas et Tim vivront à l'avenir, le modèle de prise en charge actuel ne peut plus être maintenu, de sorte que le déménagement des enfants dépend de l'accord de Matthias ou du tribunal.

Un cas pour le tribunal

Il faut décider au cas par cas si un déménagement nécessite un consentement. La situation serait par exemple différente si Jacqueline déménageait d'Ostermundigen à Zollikofen, à environ 15 minutes en voiture.

Matthias n'est pas d'accord avec le déménagement des enfants. Il s'y oppose avec véhémence et menace Jacqueline de poursuites judiciaires, car il ne comprend pas le désir soudain de Jacqueline de déménager à Lausanne. Sans l'accord de Matthias, Jacqueline ne peut pas emmener les enfants à Lausanne. Elle a toutefois la possibilité de déposer une demande d'autorisation de changement de résidence des enfants auprès du tribunal, qui est également compétent pour le divorce,

Alors que la procédure judiciaire est toujours en cours, Jacqueline ne peut pas (encore) déménager avec les enfants. Les enfants doivent rester dans leur environnement habituel jusqu'à la décision du tribunal. Cela vaut en particulier pour le cas où les deux parents peuvent et veulent s'occuper des enfants, car la continuité de la situation de prise en charge a une grande influence sur la décision ultérieure du tribunal.

La loi est conçue pour que le parent qui souhaite déménager se rapproche au préalable de l'autre parent, respectivement du tribunal ou de l'APEA, afin de trouver une solution commune .

En cas de déménagement sans consentement, la loi ne prévoit pas de sanction à proprement parler. Dans ce cas, le tribunal examinera toutefois, le cas échéant, s'il est judicieux d'attribuer les enfants à l'autre parent.

Pas d'interdiction de déménager pour le parent qui s'occupe de l'enfant

Le tribunal ou l'autorité de protection de l'enfant donnent toujours leur accord à un déménagement s'il est préférable pour le bien de l'enfant de partir avec le parent plutôt que de rester avec l'autre parent dans son environnement actuel. Le point de départ est toujours l'ancien modèle de prise en charge.

Lorsqu'un enfant est pris en charge au quotidien majoritairement par un seul parent, ce qui correspond encore aujourd'hui à la norme, le Tribunal fédéral part habituellement du principe qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de continuer à vivre avec le parent qui s'en occupe principalement. Cela vaut en particulier pour les jeunes enfants, car leur prise en charge et leur éducation doivent être aussi constantes que possible.

Seul le déménagement de l'enfant peut être empêché.

Plus les enfants sont âgés, plus le fait de rester à leur domicile actuel peut correspondre au bien de l'enfant, car l'école et le cercle d'amis prennent de l'importance avec l'âge.

Toutefois, même pour les enfants plus âgés, il faut que cette possibilité de choix existe. Cela signifie que l'autre parent doit être capable et désireux d'assurer une prise en charge adéquate de l'enfant. Ce n'est souvent pas le cas lorsque la garde était jusqu'à présent assurée par l'un des parents seul, tandis que l'autre parent ne prenait l'enfant qu'un week-end sur deux chez lui.

Refuser le consentement n'a aucun sens si l'on n'est pas prêt à s'occuper soi-même de l'enfant - en effet, seul le déménagement de l'enfant peut être empêché, pas celui de l'autre parent. Il n'y a pas d'«interdiction de déménager» pour le parent qui s'occupe de l'enfant.

La situation de départ de Jacqueline et Matthias est pour ainsi dire neutre. Jusqu'à présent, ils se sont partagés la garde à parts égales et sont tous deux prêts à assumer la garde des enfants à l'avenir.

Où l'enfant est-il mieux placé ?

Le tribunal se pose alors la question difficile de savoir s'il vaut mieux que l'enfant déménage avec l'un de ses parents ou reste avec l'autre parent à son domicile actuel. Dans de tels cas, un tribunal tente de déterminer, sur la base de différents critères, quel parent est le mieux à même de préserver le bien-être de l'enfant.

Il examine pour cela toutes les facettes d'un cas concret, car il est différent pour les enfants de savoir, par exemple, s'ils maîtrisent déjà la langue du nouveau lieu de résidence et peuvent donc fréquenter l'école sans problème ou non, s'ils connaissent déjà une partie de leur environnement dans le nouveau lieu de résidence ou si tout leur sera totalement étranger. Ou encore si les enfants s'installent dans un environnement économiquement sûr ou si leur situation sera moins stable à l'avenir.

Il est également pertinent de savoir quel parent a la possibilité de s'occuper personnellement des enfants et quel est le degré de capacité d'un parent à favoriser les contacts personnels de l'enfant avec l'autre parent. Les motifs du parent qui souhaite déménager ne jouent pas un grand rôle devant le tribunal. Toutefois, s'il n'y a pas de raisons plausibles de déménager et si le parent semble vouloir déménager uniquement pour éloigner les enfants de l'autre partie, cela plaide plutôt en faveur du maintien de l'enfant à son domicile actuel.

Dans le cas de Jacqueline et Matthias , le tribunal a décidé qu'en cas de déménagement de Jacqueline à Lausanne, les enfants resteraient avec leur père à Berne. D'une part, parce que cela correspondait au souhait clairement exprimé par Tim et Jonas. D'autre part, parce qu'à Lausanne, les enfants auraient notamment été pris en charge par les grands-parents, le nouveau travail de Jacqueline impliquant de nombreux déplacements, tandis que Matthias peut s'occuper lui-même des enfants à Berne grâce à des horaires de travail flexibles.